Préambule

La boutique en ligne du site mercerie-annelots.com a été mise en place par l’entreprise Anne Lots  qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mercerie-annelots.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Identité

Anne-Laurence MAUME

13 Domaine de Gerville 91450 SOISY SUR SEINE

Tel. 06-82-37-81-33

Contact : annel.mau@gmail.com

 Siren 791 112 238

 

Conditions commerciales


Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix de Mercerie-annelots.com sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.

Les prix de Mercerie-annelots.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC).



Conditions pour effectuer une commande


Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Prise de commande

Les commandes sont définitives dès lors que le client a confirmé par le règlement effectif et intégral du prix. Celles-ci engagent alors le client.


Si le client souhaite toutefois annuler une commande, Mercerie-annelots.com fera son possible pour interrompre le processus de préparation-expédition. S'il y parvient, la commande sera remboursée moins les frais correspondant au coût de la gestion de la commande qui s’élèvent à 5€ par commande. La banque de Mercerie-annelots.com facture notamment des frais pour chaque transaction.

Si nous ne parvenons pas à arrêter le processus, alors le client sera libre de nous retourner le colis à ses frais. Mercerie-annelots.com remboursera le montant du ou des produits commandés moins les frais de gestion et bancaire. Les frais d'expédition restent à la charge du client.

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour renvoyer les produits commandés si ceux-ci ne vous convenaient pas. (Sauf les produits au mètre et les commandes spéciales). Tous les produits renvoyés doivent être complets dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué après vérification des produits retournés. Les frais d'expédition, de gestion et bancaire restant à votre charge.

Des frais de traitement seront appliqués pour toute commande annulée ou renvoyé.

Les frais bancaire encourus seront à la charge du client.

Notre responsabilité se limite au remplacement du produit reconnu défectueux. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation des produits jugés non conforme par la suite.

Tous nos produits sont payables d'avance. Aucun produit ne pourra être envoyé sans le règlement total de votre commande.

Concernant les retraits magasin, les produits seront réservés 15 jours et pourront être réglés sur place.

Nos produits sont valables que dans la limite de nos stocks et celles de nos fournisseurs. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de rupture ou d'annulation.

Mercerie-annelots.com se réserve le droit de suspendre toutes commandes en cas de refus d'autorisation de paiement.

Mercerie-annelots.com se réserve aussi le droit de poursuivre le ou les auteurs en cas de non paiement ou de fraude.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mercerie-annelots.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

 

Fiabilité des couleurs


En photographiant les produits, Mercerie-annelots.com prend le plus grand soin à rester fidèles aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement il n'est pas possible de garantir ce que chaque personne verra sur son écran : il y a quasiment autant de manières d'afficher la couleur que d'ordinateurs.

Les photos ne peuvent être qu'un guide et Mercerie-annelots.com ne peut donc pas garantir les couleurs.

 

Frais de livraison


Mercerie-annelots.com propose à ses clients un tarif lié au poids du colis pour la France Métropolitaine. Les frais seront offerts dès 70€. Pour les autres régions ou pays les frais seront calculés au coup par coup.

Livraisons

Nos colis sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés)  les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de mercerie-annelots.com et peuvent parfois varier.

Les délais de livraison sont à titre indicatif. D'éventuels retards pour cause de rupture d'un produit ne peuvent donner suite à des dédommagements. Comme son nom l’indique Anne « Lots » gère essentiellement des fins de stocks et/ou des produits non suivis.

Règlements

Les factures sont payables lors de la commande par Carte Bleue, Visa, Mastercard via Paypal ou par chèque.

Le  système de paiement via Paypal étant sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 10€ par incident de paiement.

 

Disponibilité 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandés serait en rupture de stock momentanée, Anne Lots s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au client.

En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, Anne Lots contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du produit concerné soit de le remplacer par un produit disponible.

 

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 août 2004, tout client ou visiteur de mercerie-annelots.com  dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, annel.mau@gmail.com.

 

Force majeure

mercerie-annelots.com est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.

mercerie-annelots.com se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d'exposer leur situation.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients.
En cas de désaccord, le tribunal d’Evry sera seul compétent.


Merci pour votre confiance et espérons vous donner entière satisfaction.